Identification

Identité de l’entreprise :

EI Logoticom

Charmasson Marjorie

555 Chemin des Traverses
07200 Lachapelle-sous-Aubenas

06 22 08 47 12

N° Siren : 948978663
N° Siret : 94897866300011
N° TVA Intracommunautaire : FR66948978663

Identité de l’hébergeur:

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1

+33 1 76 60 41 43

CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Marjorie Charmasson a pour activité principale le design graphique créatif.

N° Siret 948 978 663 00011

En tant qu’auto entreprise  Marjorie Charmasson  n’est pas soumis à la TVA

Siège Social : 555 chemin des Traverses 07200 Lachapelle-sous-Aubenas

06 22 08 47 12

cm@logoticom.com

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de Marjorie Charmasson pour toute création dans le cadre des compétences du design graphique. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Designer graphique » désigne Marjorie Charmasson, Designer graphique indépendante.

Article 2 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes passées par un Client auprès de la designer graphique dans le cadre de son activité commerciale de design graphique créatif, et cela par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, téléphone, email, etc).

La Designer graphique se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Le Client faisant appel aux services de Marjorie Charmasson reconnaît avoir pris connaissance des capacités artistiques et techniques de la Designer graphique avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.

Toute commande ou devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans «Description des prestations».

Article 3 : Engagements des parties

D’une façon générale, le Client et la Designer graphique s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

LE CLIENT

Pour permettre à la Designer graphique de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

Signer le devis qui ne comportera plus de modifications, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par la Designer graphique. Dans le cas où les modifications impliquent une prestation supplémentaire, la prestation supplémentaire sera facturée en plus au devis initial.

Remettre à la Graphiste le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné)

Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) et toutes les informations légales à ajouter dans les documents. Le Client endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.

Être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments ci-dessus transmis à la Designer graphique. La recherche d’antériorité des noms et des créations est à la charge du Client. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.

Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à la Designer graphique dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.

Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par la Designer graphique.

Garantir la Designer graphique contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.

Régler dans les délais précis les sommes dues à la Designer graphique.

Informer la Designer graphique d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres Graphistes.

LA DESIGNER GRAPHIQUE

La Designer graphique garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du Designer graphique, pour les utilisations prévues au titre du contrat.

La Designer graphique s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.

Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, la Designer graphique s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

Article 4 : Responsabilités du client

Afin de permettre ces réalisations dans les meilleures conditions, le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir la Designer graphique de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

Article 5: Utilisation de sources

Une source est un document ou élément préexistant inclus dans l’oeuvre ou partie de l’oeuvre, objet de la commande, et qui peut, pour son utilisation, sa divulgation, sa reproduction ou son exploitation, exiger un paiement à son ou ses ayant(s) droit. Les sources peuvent être de natures variées : images, illustrations, sons, polices de caractères….etc.

Le présent contrat ne se substitue, ni aux obligations légales de la société cliente ni à celles des diffuseurs s’il y a lieu, envers les ayants droit des sources.

Le client  s’engage, à obtenir toutes les autorisations nécessaires, et prendre à sa charge tous paiements afférents, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité, pour l’intégration de toutes les sources inclues dans l’oeuvre réalisée par la Designer graphique, ceci avant la divulgation de l’oeuvre. Il est à la charge de la société cliente de se renseigner sur les conditions d’utilisation des sources dont elle demande l’insertion dans les compositions graphiques auprès de leur(s) propriétaire(s) ou ayant(s) droit, et d’en accepter les conditions d’utilisations. Par la validation de l’oeuvre ou partie de l’oeuvre, la société cliente, accepte l’introduction de toutes les sources inclues dans l’oeuvre ou partie de l’oeuvre.

Article 6 : Les frais annexes

Les frais techniques et éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de la Designer graphique et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images, des Cromalins, frais de gravure ou d’impression.

Dans le cas où des modifications, ajout ou suppression de données, demandées par le client en cours de réalisation – et faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part – induisant un travail supplémentaire, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par la Designer graphique sont dues par la société cliente et immédiatement exigibles.

Les frais de déplacement : coursier, avion, train, voiture, hébergement, repas seront facturés en sus (location ou frais kilométrique selon le tarif fiscal en valeur) si un rendez-vous avec le client est nécessaire.

Article 7 : Bon de commande et début des travaux

En signant le devis, le client valide les CGV (conditions générales de vente) ces deux éléments font office de bon de commande. Les travaux commenceront à la réception du bon de commande (devis signé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition de la Designer graphique.

Les devis émis par la Designer graphique sont valables à la date de leur établissement et pour une durée de trois mois.

Article 8 : Validations

Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre à la Designer graphique ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé. Il est convenu entre les deux parties que la prise en considération de demande(s) de modification faites par d’autres moyens, notamment oralement, sont laissées à la convenance du Designer graphique.

À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

Les moyens de visualisation des maquettes avant leur départ en impression étant nombreux et ne répondant pas aux mêmes normes, la Designer graphique ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits. La restitution des couleurs ne peut être garantie à l’identique entre l’outil informatique et la chaîne de fabrication des partenaires de la Designer graphique. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante).

Article 9 : Facture et règlement

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de livraison ou au maximum trente (30) jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi.

Ces pénalités s’élèvent à 15% du montant total de la facture par mois de retard. Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

Article 10 : Annulation de commande

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués.

L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de la Designer graphique, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par la Designer graphique ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du Designer graphique, de même que les projets refusés.

Article 11 : Lieux de travail et déplacements

Sauf accord écrit entre la Designer graphique et la société cliente, la Designer graphique se réserve le droit d’assurer sa mission en dehors des locaux de la société cliente et de choisir le lieu où elle la réalisera. La société cliente, si elle peut le proposer, s’engage à ne pas imposer à la Designer graphique une présence physique ou un déplacement dans quelque endroit, ceci quelle que soit la phase ou l’avancée de la mission. En cas de travail en régie, d’ordre ponctuel ou non, la société cliente s’engage à mettre tout matériel, fourniture et infrastructure à la disposition de la Designer graphique si la réalisation de la mission l’exige.

Article 12 : Incapacité de travail 

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, la Designer graphique se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que la Designer graphique se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 13 : La force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Article 14 : Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents.

Article 15 : Propriétés des travaux réalisés

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de la Designer graphique tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client.

Le Client deviendra propriétaire de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant toutes les factures à la Designer graphique dans le cadre de la commande.

Une fois le paiement effectué à Designer graphique, celle-ci s’engage a céder dans sa totalité les droits .

Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de la Designer graphique. Seul le produit fini sera adressé au Client. L’auteur n’a pas l’obligation de mettre à disposition du Client les fichiers sources mais seulement le résultat de son travail sous une forme exploitable par des professionnels du secteur concerné. A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé. Les travaux réalisés par la Designer graphique, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le Client à une personne tierce sans accord préalable.

Article 16 : Principes de cession

Selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Ainsi, ne seront cédés à la société cliente que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la présente commande, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée).

Il est également rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une oeuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article 17 : Copyright et mention commerciale

Sauf mention contraire explicite du Client, la Designer graphique se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule “By Logoticom” assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (logoticom.com). La société cliente s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations.

Article 18 : Droit de publicité

La Designer graphique se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le Client, de les présenter en référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité (site internet, réseaux sociaux…), et la société cliente s’engage à ne jamais s’y opposer.

Article 19 : Description des prestations

Description des prestations

> Création d’un logo, la prestation comprend la création d’un logo jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale aux formats JPEG + PNG + PDF avec déclinaison en noir et en blanc au format PNG + la carte d’identité visuelle (Brandboard).

> Création d’une identité visuelle, la prestation comprend la création d’un logo jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale aux formats JPEG + PNG + PDF avec déclinaison en noir et en blanc au format PNG + une adaptation de logo jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale aux formats JPEG + PNG avec une déclinaison en noir et en blanc au format PNG + la création d’une icône personnalisée, déclinée maximum 6 fois, jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale au format PNG + la carte d’identité visuelle (Brandboard).

> Modernisation d’un logo, la prestation comprend la modernisation d’un logo jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale aux formats JPEG + PNG + PDF avec déclinaison en noir et en blanc au format PNG + la carte d’identité visuelle (Brandboard).

> Adaptation d’un logo, la prestation comprend jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale aux formats JPEG + PNG + PDF avec déclinaison en noir et en blanc au format PNG.

> Création d’une icône personnalisée, la prestation comprend la création d’une icône personnalisée déclinée maximum 6 fois, jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale au format PNG.

> Design d’un support de communication print (carte de visite), la prestation comprend jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale au format PDF.

> Création d’un visuel digital de communication (signature de mail, bannière réseaux sociaux, bannière site web, publication réseaux sociaux), la prestation comprend jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale au format JPEG.

> Création d’un logoticom (logo accessoirisé), la prestation comprend jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale au format JPEG ou PNG.

> Maxi pack, la prestation comprend la création d’un logo jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale aux formats JPEG + PNG + PDF avec déclinaison en noir et en blanc au format PNG + une adaptation de logo qui comprend jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale aux formats JPEG + PNG avec une déclinaison en noir et en blanc au format PNG + la création d’une icône personnalisée, déclinée maximum 6 fois, jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale au format PNG + la carte d’identité visuelle (Brandboard) + le design de la carte de visite jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale au format PDF + la signature de mail jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale au format JPEG + une bannière réseaux sociaux jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale au format JPEG + une bannière site web jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale au format JPEG ou PNG.

> Pack Logoticom, la prestation comprend 7 prestations Création d’un logoticom jusqu’à deux propositions avec trois modifications maximum par proposition + la proposition finale au format JPEG ou PNG sur une durée de un an.